Termes et conditions générales de vente
TERMES ET CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE, BALI BALO MOTOR
BALI BALO MOTOR PT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VOYAGES EN SCOOTER
Conditions générales de vente :
Les conditions générales mentionnées ci-après régissent les relations entre le client (toute personne qui a payé ou s’est engagée à payer une somme d’argent, selon les dispositions des présentes, pour tout voyage à scooter proposé par BALI BALO MOTOR) et la société BALI BALO MOTOR société immatriculée, et dont le siège social est situé Jalan Gatot Subrotot n°1A, Denpasar Barat, BALI ci-après dénommée « BALI BALO MOTOR »). En réservant/achetant un voyage à scooter, le client accepte les présentes conditions générales et s’engage à s’y conformer. Ces conditions générales exposent, entre autres, notre politique d’annulation et certaines limitations de responsabilité.
Les présentes conditions s’appliquent et engagent de façon identique tous les clients dans le cadre des réservations décrites ci-après. Elles engagent le client indépendamment des documents publicitaires diffusés par BALI BALO MOTOR après la conclusion du contrat.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les relations entre le client et BALI BALO MOTOR et précisent les obligations de chacune des parties quant au voyage organisé par BALI BALO MOTOR.
ARTICLE 2 : TARIF DU VOYAGE, RESERVATION ET REGLEMENT
Le tarif du voyage et les informations annexes publiés sur le site web de BALI BALO MOTOR (www.BALI BALO MOTOR.com) peuvent être occasionnellement modifiés et sont soumis à l’acceptation par le client des présentes conditions générales. Le tarif correspond à celui proposé au client au moment de la réservation de son voyage. Cependant, BALI BALO MOTOR se réserve explicitement le droit de modifier ce tarif avant la réservation effective. Le client devra néanmoins en être informé par écrit, avant de confirmer sa réservation. Et à tout moment, et tant qu’aucun versement n’a été effectué, BALI BALO MOTOR se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de la situation économique ou d’autres facteurs liés au site où se déroule le voyage. Cependant, si le client décide de transférer sa réservation sur un autre voyage et si le prix du nouveau voyage a évolué depuis la réservation originale, le nouveau prix du voyage s’appliquera à la nouvelle réservation.
Le tarif global est indiqué dans l’offre présentée dans le document en ligne, et non dans le document envoyé par courrier le jour de la commande, et qui fait partie intégrante des présentes conditions et doit leur être joint en référence.
Il est rappelé aux clients que le tarif indiqué inclut la taxe sur les prestations de services, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes et toute autre taxe en vigueur à Bali.
Dès que le client a passé commande, BALI BALO MOTOR lui envoie une confirmation par e-mail. Dans cet e-mail de confirmation, BALI BALO MOTOR indique au client le montant de l’acompte à régler pour confirmer la réservation, ainsi que le solde restant à payer.
Pour confirmer sa commande, le client doit verser un acompte par virement international ou par carte bancaire en ligne, à l’ordre de BALI BALO MOTOR sous dix (10) jours à compter du jour la commande. Cet acompte est d’une valeur de 50% de la commande. Il est indispensable pour valider et confirmer la réservation du voyage. En cas de non-paiement de l’acompte sous dix jours à compter du jour de la commande, celle-ci sera annulée. Le solde doit être réglé au plus tard le jour du voyage. BALI BALO MOTOR se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte en dédommagement des frais occasionnés, et n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires, si nécessaire.
Dès réception de l’acompte, réglé selon les dispositions des présentes, le tarif est considéré comme définitif, et sujet aux variations éventuelles de taux de change, dans les limites indiquées ci-dessous. Les clients doivent tenir compte de la nature même du voyage à scooter. BALI BALO MOTOR peut assurer la réservation et la mise à disposition d’une scooter avant le règlement de l’acompte et du solde, et la remise à BALI BALO MOTOR d’un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente. Si la fluctuation des taux de change fait varier le tarif du voyage de plus de 5 %, l’écart sera intégralement répercuté sur le client. Cette variation n’est prise en compte que pour les services facturés à BALI BALO MOTOR en devises étrangères.
ARTICLE 3: DEPOT DE GARANTIE LORS DE LA REMISE DU SCOOTER
Le client doit verser un dépôt de garantie avant le début du voyage. Cette garantie s’élève à RP5,000,000. Ce dépôt de garantie minimum sera restitué au client à la fin du voyage, au moment de la restitution de son véhicule, déductions faites des éventuelles réparations des dommages qu’il/elle aura pu occasionner aux propriétés de BALI BALO MOTOR. Cependant, si ce plafond est supérieur au dépôt de garantie, BALI BALO MOTOR se réserve le droit d’en exiger le remboursement, par règlement amiable ou par voie de justice. De plus, dans l’éventualité de dettes, de pertes ou dépenses subies par BALI BALO MOTOR et/ou ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, ou réclamées à BALI BALO MOTOR, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, suite à la violation par le client des lois en vigueur ou des présentes conditions générales, dispositions et garanties, ou suite à tout acte illégal irréfléchi ou négligeant commis par le client pendant le voyage à scooter, pourront déduire ces sommes du dépôt de garantie versé à BALI BALO MOTOR. Cette clause n’empêchera pas BALI BALO MOTOR de réclamer toute compensation supplémentaire, si les dettes, pertes ou dépenses susmentionnées sont supérieures au montant du dépôt de garantie versé par le client.
ARTICLE 4 : ANNULATION & REMBOURSEMENTS
BALI BALO MOTOR est conscient que la plupart des réservations annulées le sont par nécessité. Néanmoins, les annulations génèrent des coûts de gestion et de communication et prennent du temps à son personnel.
C’est pourquoi BALI BALO MOTOR applique une politique de remboursement unique pour tous les voyages. La politique de remboursement détaillée dans les présentes a été adoptée par BALI BALO MOTOR car elle est la moins contraignante pour ses clients.
4.1 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE BALI BALO MOTOR & TOURS.
DESCRIPTION DU VOYAGE:
REGLES D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Formules « KAWAH TOURS, DANAU TOURS, SAWAH TOURS, PANTAI TOURS, A LA CARTE ».
Le nombre minimum de participants est fixé à 2 (deux) personnes.
BALI BALO MOTOR se réserve le droit d’annuler un voyage, jusqu’à 15 (quinze) jours avant le départ, si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation, BALI BALO MOTOR s’engage à rembourser l’acompte versé par le client, hors frais bancaires.
Cependant, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client peut choisir de maintenir l’offre telle qu’elle a été acceptée, sous réserve du paiement d’un surcoût fixé par BALI BALO MOTOR.
Formule « à la carte »
La formule « à la carte » désigne une offre pour laquelle le client peut constituer lui-même son groupe, et concevoir son propre circuit.
Les tarifs facturés par BALI BALO MOTOR sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.
Toute modification du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage par BALI BALO MOTOR, sauf si le groupe accepte de nouvelles conditions tarifaires, ou si les membres du groupe acceptent d’être intégrés à un groupe organisé, pour le même voyage et aux mêmes dates, selon disponibilités.
En cas d’annulation, BALI BALO MOTOR s’engage à rembourser l’acompte versé par le client, hors frais bancaires.
N.B. :
En plus des règles d’annulation et de remboursement spécifiques aux forfaits ci-dessus et indépendamment du forfait choisi, BALI BALO MOTOR se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter en cas de catastrophe naturelle, troubles politiques et économiques ou guerre civile. Dans la mesure du possible et compte tenu des circonstances, BALI BALO MOTOR s’engage à fournir une prestation équivalente. BALI BALO MOTOR ne peut être tenu responsable des faux frais supportés par le client dans le cadre de sa réservation, tels que les frais de visas, de vaccination ou les billets d’avions non remboursables.
En cas d’annulation du fait de BALI BALO MOTOR et selon les règles d’annulation et de remboursement indiquées dans les présentes, l’ensemble des sommes versées sera remboursé par BALI BALO MOTOR, sans pénalités, tant que le client n’a pas commencé son voyage (n’est pas arrivé dans le pays concerné). Cependant, BALI BALO MOTOR ne pourra s’acquitter de rembourser les sommes versées, uniquement dans le cas d’un krach boursier. En tout état de cause, la responsabilité de BALI BALO MOTOR ne pourra être engagée en cas d’annulation pour une des raisons mentionnées dans les présentes. Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera versée.
4.2 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT
En cas d’annulation d’un voyage par un client suite à sa réservation, BALI BALO MOTOR applique une politique de remboursement unique, décrite ci-dessous.
En cas d’annulation effectuée plus de 60 (soixante) jours avant la date de début du voyage durant la haute saison (du 1er mai au 30 septembre), l’acompte sera remboursé, hors frais bancaires.
En cas d’annulation effectuée moins de 60 (soixante) jours avant la date de début du voyage durant la haute saison (du 1er mai au 30 septembre), l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation effectuée plus de 45 (quarante-cinq) jours avant la date de début du voyage durant la basse saison (du 1er octobre au 30 avril), l’acompte sera remboursé, hors frais bancaires.
En cas d’annulation effectuée moins de 45 (quarante-cinq) jours avant la date de début du voyage durant la basse saison (du 1er octobre au 30 avril), l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation à l’initiative du client, BALI BALO MOTOR conservera l’acompte en dédommagement des frais occasionnés, et n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires, si nécessaire.
NB : Aucun voyage interrompu ou écourté par le participant, pour quelque raison que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS EXCEPTIONNELLES DU VOYAGE
BALI BALO MOTOR est conscient que le caractère imprévisible des voyages en scooter peut parfois nécessiter pour BALI BALO MOTOR comme pour le client des modifications du planning et de l’itinéraire du voyage. C’est pourquoi BALI BALO MOTOR applique une politique unique de gestion de ces modifications, telle que décrite ci-après.
5.1 Modifications du fait de BALI BALO MOTOR
Des circonstances extérieures (incluant mais sans s’y limiter conditions climatiques, émeutes, et grèves) peuvent obliger BALI BALO MOTOR à adapter, modifier ou annuler certaines parties du voyage, tel qu’il avait été accepté par le client.
Il n’est pas toujours possible pour BALI BALO MOTOR de garantir l’exécution de toutes les prestations. Des circonstances imprévues, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des faits de guerre, des modifications législatives, pouvant inclure mais sans s’y limiter des conditions climatiques risquées pour la conduite, des émeutes, des grèves, de mauvaises conditions de circulation ou la fermeture de routes peuvent obliger BALI BALO MOTOR à modifier et/ou annuler l’itinéraire ou le planning prévus. BALI BALO MOTOR se dégage de toute responsabilité dans ce cas. De la même façon, il ne sera procédé à aucun remboursement ou ajustement de prix dans cette éventualité. Dans le cas où les conditions climatiques entraîneraient des nuitées d’hébergement supplémentaires, le client s’engage à couvrir ce surcoût pour la durée concernée.
Dans le cas où l’une des prestations prévues dans l’offre acceptée par le client ne pourrait être fournie, BALI BALO MOTOR s’engage à mettre tout en oeuvre pour proposer au client des prestations équivalentes, similaires ou supérieures, sur le même lieu que celui prévu comme destination d’origine, sous réserve du règlement de frais supplémentaires, en cas de besoin.
Dans tous les cas indiqués, le client sera informé en temps utile des modifications définitives éventuelles.
5.2 Modifications du fait du client
Les modifications de l’offre incluse dans un forfait accepté par le client sont possibles jusqu’à 30 (trente) jours avant le départ, sans frais. Cependant, un surcoût pourra être appliqué selon les disponibilités hôtelières et sur les réservations effectuées par BALI BALO MOTOR auprès d’hôtels, de transporteurs ou de prestataires de service, et comportant des frais d’annulation incompressibles.
Les voyages écourtés ou interrompus ainsi que les prestations non utilisées par le client de son propre fait ne seront pas remboursées. La modification des prestations pour convenance personnelle pourra entraîner des surcoûts, si nécessaire, et sera de la seule responsabilité du client.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE BALI BALO MOTOR
Dans le cadre des prestations fournies par BALI BALO MOTOR
BALI BALO MOTOR s’engage à organiser un voyage en scooter conformément aux conditions indiquées dans l’offre, la réception de l’acompte valant acceptation par le client. Le descriptif du voyage est inclus dans le document envoyé le jour de la commande, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales et doit leur être joint en référence.
Le tarif du voyage inclut les prestations suivantes, indépendamment du type de forfait choisi :
Voyage scooter/voiture,
Prestations de voyagiste,
Equipe d’assistance si le voyage dure plus de deux jours,
Les repas du midi, selon le voyage choisis,
Les équipements scooter (essence et casque),
Réservations d’hébergement,
L’assurance matériel
En revanche, le tarif du voyage n’inclut pas les prestations suivantes :
Les frais de passeport et de visas ;
Le coût des voyages internationaux (transport, hébergement, taxes, etc.) ;
Les coûts liés aux vaccinations et/ou aux traitements médicaux ;
L’assurance « rapatriement » et « responsabilité civile » ;
L’assistance juridique ou sanitaire ;
Les boissons et dépenses personnelles ;
Les droits d’entrée dans les temples, monuments, musées et autres sites touristiques ;
Le dépôt de garantie obligatoire pour les propriétés de BALI BALO MOTOR
Les frais d’hôtel
Les repas du soir
ARTICLE 7 : POLITIQUE RELATIVE A L’AGE DES PARTICIPANTS
BALI BALO MOTOR propose des voyages à scooter qui peuvent ne pas correspondre à certaines personnes, en fonction de leur âge. Les mineurs peuvent y participer s’ils sont accompagnés d’un adulte qui sera responsable, pendant toute la durée du voyage, de sa sécurité et de tout dommage corporel ou autre dommage qui pourrait survenir. Cependant, BALI BALO MOTOR se réserve le droit de refuser la participation de mineurs ou de personnes âgées, selon leur âge ou leur condition physique, s’il apparaît que leur sécurité pourrait ne pas être assurée. En tout état de cause, la prise en charge d’un mineur ne pourra en aucune circonstance être interprétée comme la reconnaissance par BALI BALO MOTOR d’une quelconque responsabilité en cas d’accident.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU CLIENT
(i) Le client s’engage à communiquer à BALI BALO MOTOR des informations exactes sur son âge, sa situation familiale, son domicile ou son lieu de résidence.
(ii) Il/elle est titulaire depuis d’un permis international valable dans le pays où le voyage est organisé. Le client reconnaît et certifie que la photocopie du permis fournie est conforme à l’original en sa possession. Le client reconnaît et certifie également que son permis de conduire est authentique et valable.
(iii) Le client possède une certaine expérience dans l’utilisation d’un 2 roues de taille comparable à celui utilisé pendant le voyage. Il reconnaît et certifie par ailleurs être médicalement apte à conduire le 2 roues.
(iv) Le client reconnaît et certifie avoir pris connaissance du descriptif du voyage et du lieu de voyage fourni par BALI BALO MOTOR, assure être conscient des risques inhérents à ce voyage, et déclare être apte à l’entreprendre. Chaque client est entièrement responsable de sa conduite. Le client reconnaît de plus être pleinement responsable de ses actions et de leurs conséquences pendant sa participation au voyage et aux activités annexes. Il/elle assure également être physiquement et médicalement apte à pratiquer cette activité et en assume tous les risques et responsabilités.
(v) Le client déclare s’être familiarisé, ou s’engage à le faire avant le début du voyage, avec les lois en vigueur et les règlementations de circulation et de sécurité applicables aux véhicules motorisés dans le pays où se déroule le voyage, et s’engage à s’y conformer.
(vi) Le client s’engage à suivre l’ensemble des instructions du voyagiste ou de l'accompagnateur, pour assurer la sécurité du déroulement du voyage. Le client s’engage également à respecter l’ensemble des consignes émises par les officiers de police ou toute autre autorité, et à leur fournir tous documents et informations qu’ils pourraient exiger.
(vii) Le client devra prendre soin de son scooter et veiller à ne pas l’endommager, par quelque action ou omission de sa part. En cas de constatation d’une défaillance du véhicule pendant le voyage, le client devra immédiatement cesser de le conduire et en informer le voyagiste ou l'accompagnateur, qui prendra les dispositions nécessaires.
(viii) Le client ne devra en aucun cas agir de façon irréfléchie ou négligente et, ce faisant, violer les règles de sécurité ou mettre en danger les autres. Ceci inclut en particulier, mais sans s’y limiter, le port permanent d’un casque et de tout autre accessoire de protection, et l’interdiction formelle de prendre part à des courses ou des épreuves de vitesse.
(ix) Le client ne devra en aucun cas conduire son scooter sous l’emprise d’alcool, de médicaments, de stupéfiants, de psychotropes, ou de toute autre substance psychoactive. BALI BALO MOTOR ne tolérera en aucun cas la consommation d’alcool ou de stupéfiants pendant le voyage.
(x) En cas d’accident impliquant le client ou d’autres membres du groupe, le client s’engage à apporter toute son aide et sa coopération au voyagiste, dans le but de résoudre la situation et de minimiser les risques de dommages corporels, d’urgence médicale, de décès ou d’atteinte aux biens.
Le client se verra interdire la conduite d’un scooter en cas de violation de toute disposition des présente, y compris mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des règles de circulation, des consignes de sécurité pour les déplacements données par le responsable du groupe, des recommandations formulées par BALI BALO MOTOR, ou en cas de conduite d’un scooter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, de comportement perturbateur ou compromettant sa propre sécurité ou celle des autres clients, d’arrestation ou de poursuite par les autorités compétentes pour une infraction commise pendant le voyage. En cas d’annulation du voyage du client pour une des raisons citées ci-dessus, le client sera redevable de tous les frais de transport, d’hébergement et autres frais engagés suite à son renvoi.
Le client devra indemniser et dégager de toute responsabilité BALI BALO MOTOR, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service pour tous les dommages, pertes, réclamations, amendes, frais, pénalités, intérêts dus, insuffisances et dépenses (y compris les indemnités, les intérêts de frais de justice, les faux frais dans une limite raisonnable, les honoraires payés aux enquêteurs, avocats, comptables, conseillers financiers et autres experts, ainsi que les faux frais liés aux procédures judiciaires, indépendamment de la décision prise à l’encontre de BALI BALO MOTOR, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service), si ces coûts sont la conséquence directe ou indirecte, ou sont liés aux événements suivants :
(i) En cas de fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur commise par le client dans le cadre des engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes ;
(ii) En cas de réclamation émanant d’un tiers qui, si elle est déclarée recevable, constituerait une fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur de la part du client en lien avec les engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes, et toute information ou certificat délivré dans ce cadre ;
(iii) En cas de dommage corporel, décès ou atteinte aux biens impliquant le client, son scooter et son éventuel passager, que ces événements soient le fait du client, de son passager, de ses compagnons de groupe ou de tiers.
ARTICLE 9 : VISAS ET VACCINATIONS
BALI BALO MOTOR n’assure aucune prestation de délivrance des visas ou des vaccins obligatoires pour être autorisé à entrer dans le pays où se déroule le voyage.
Par conséquent, il est de la responsabilité du client de recueillir l’ensemble des informations nécessaires concernant les délais d’obtention des visas et des vaccinations, que celles-ci soient recommandées ou obligatoires.
Ces délais ne pourront être pris en compte en cas d’annulation du voyage.
BALI BALO MOTOR n’assure aucune prestation de transport, par avion, bateau ou autre moyen, pour le transfert du client entre son domicile et le lieu où se déroule le voyage.
BALI BALO MOTOR se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par les transporteurs, quels qu’ils soient.
Les retards liés au transport international ne pourront en aucun cas être pris en compte.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1 La responsabilité de BALI BALO MOTOR, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, est strictement limitée. En tant que voyagiste, BALI BALO MOTOR assure l’organisation, la promotion et la vente de forfaits de voyage comportant certaines prestations de transport et des prestations d’hébergement réservées auprès de différents partenaires. BALI BALO MOTOR n’est ni propriétaire, ni gérant desdits partenaires, qui sont des sociétés indépendantes, et en aucun cas des agents ou des employés de BALI BALO MOTOR. Dans ce cadre, BALI BALO MOTOR n’est en aucun cas responsable des dommages accessoires et indirects, des dommages corporels, pertes, accidents, retards ou irrégularités de quelque sorte que ce soit, résultant de toute action ou omission dépassant son contrôle, incluant mais sans s’y limiter, toute action commise volontairement ou par négligence, ainsi que toute inaction ou violation de contrat de la part d’un fournisseur ou d’un tiers.
En ayant recours aux services proposés par ces partenaires, le client est conscient qu’il devra se retourner uniquement contre ces partenaires en cas d’accident, de dommages corporels, de dommages aux biens ou de perte subie par lui/elle-même ou ses compagnons de voyage et qu’en aucun cas BALI BALO MOTOR ou ses représentants ne pourront en être tenus responsables.
Sans limiter la portée de ce qui précède, BALI BALO MOTOR n’est en aucun cas responsable des pertes ou dépenses occasionnées par les retards, changements de planning, surréservations ou déclassements d’hébergement, défaillances de tiers, y compris les partenaires, les défaillances mécaniques ou de transport, ou l’impossibilité pour un moyen de transport d’assurer un départ ou une arrivée en temps et en heure.
BALI BALO MOTOR n’est par ailleurs pas responsable des catastrophes naturelles, cas de force majeure, conditions climatiques, grèves ou autres mouvements sociaux, actes de terrorisme, faits de guerre (déclarée ou non), quarantaines, embargos, blocus, activité criminelle ou toute autre action ou événement hors de son contrôle direct.
De plus, BALI BALO MOTOR se dégage de toute responsabilité financière en cas d’annulation ou de retard liés à des problèmes de validité de passeport, de visa ou de tout autre document de voyage obligatoire.
BALI BALO MOTOR se réserve le droit de modifier sans préavis l’itinéraire du voyage. En cas d’annulation du voyage du fait de BALI BALO MOTOR, pour quelque raison que ce soit, BALI BALO MOTOR n’aura d’autre responsabilité que de procéder au remboursement dans les meilleurs délais, selon les règles définies précédemment.
En tout état de cause, la responsabilité de BALI BALO MOTOR ne pourra être engagée en cas d’accident pendant le voyage. BALI BALO MOTOR se dégage de toute responsabilité quant aux scooters endommagés ou aux personnes blessées par le participant. Le client s’engage par les présentes à indemniser et dégager de toute responsabilité BALI BALO MOTOR, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service en cas de pertes, coûts, poursuites ou dommages qu’il/elle aura occasionnés aux personnes et aux biens, volontairement ou involontairement.
Toutes les décisions prises par les accompagnateurs, personnels de sécurité ou prestataires en charge de l’exécution d’un service, devront être respectées. En cas de refus de se plier à une de ces décisions, le client pourra être exclu du groupe.
BALI BALO MOTOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect par un des participants des lois et réglementations en vigueur dans le pays ou le territoire où se déroule le voyage. Il est de la responsabilité du client de s’enquérir des informations supplémentaires, s’il/elle a des questions.
La responsabilité de BALI BALO MOTOR ne pourra être engagée dans le cadre d’activités annexes réservées directement sur place et non réglées par le biais de BALI BALO MOTOR.
ARTICLE 12 : PLAINTES
Les plaintes relatives à l’exécution des obligations de BALI BALO MOTOR doivent être adressées sous vingt-et-un (21) jours à compter de la fin du voyage, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette période, le client est réputé satisfait de l’ensemble des prestations et aucune plainte ne sera plus recevable.
ARTICLE 13 : NON-TRANSFERABILITE DU CONTRAT
En aucun cas les droits et obligations existants en vertu du présent contrat entre BALI BALO MOTOR et le client ne pourront être transférés ou proposés en remplacement à un tiers.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Par les présentes, BALI BALO MOTOR informe le client que ses informations personnelles peuvent être communiquées à ses sociétés associées, employés et prestataires de service. En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles fournies à BALI BALO MOTOR lors de la passation de sa commande.
ARTICLE 15 : RAPATRIEMENT – ASSISTANCE JURIDIQUE ET SANITAIRE
BALI BALO MOTOR n’assure aucun service de rapatriement ou d’assistance juridique ou sanitaire dans le cadre du présent contrat.
Le client doit obligatoirement être assuré pour :
Le rapatriement en cas d’accident ou de décès ;
Les dépenses liées aux soins médicaux ;
Les dépenses liées aux services juridiques ;
La responsabilité civile ou obligatoire pour tout dommage qu’il/elle pourrait causer ;
Le client s’engage à obtenir toutes les assurances nécessaires avant le début du voyage.
ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES PARTIES
Chacune des parties au contrat est indépendante et responsable des obligations qu’elle contracte envers des tiers. Aucune solidarité n’est établie entre les parties par les présentes, à l’encontre des tiers.
ARTICLE 17 : DATE D’EFFET
Sauf mention contraire, le contrat entre le client et BALI BALO MOTOR prend effet à la date de réception du paiement dû, par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne le jour de la commande.
ARTICLE 18 : LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en Indonésie et tout recours en cas de non-respect du contrat devra être déposé selon les lois en vigueur en Indonésie.
Chacune des parties reconnaît la compétence exclusive des tribunaux et juridictions de Jakarta pour trancher tout litige survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, ainsi que la possibilité d’engager toute procédure, action ou poursuite (dénommées ci-après, « Poursuites »), survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, auprès des juridictions susmentionnées, et s’en remet définitivement, pour elle-même et ce qui la concerne, de façon générale et inconditionnelle, à la compétence desdites juridictions.
ARTICLE 19 : INVALIDITE PARTIELLE
Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes deviennent illégales, nulles ou inapplicables, selon une législation quelle qu’elle soit, en aucun cas cela ne pourra porter atteinte ou avoir une incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions des conditions générales restantes, ou sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions concernées.
ARTICLE 20 : ACCEPTATION DES RISQUES
Le client est pleinement conscient des risques et des dangers éventuels liés à la conduite d’un 2 roues, y compris mais sans s’y limiter, les dommages corporels ou psychologiques, les souffrances émotionnelles, les traumatismes, les maladies, le décès, le contact avec les autres participants, les pannes pouvant affecter le scooter ou l’équipement, les températures ou conditions climatiques extrêmes, les collisions avec d’autres usagers de la route ou objets fixes et/ou tout autre événement pouvant survenir. De plus, le client accepte librement et assume l’ensemble des risques associés au voyage en scooter susmentionné, que ce soit avant, pendant ou après le voyage. Par les présentes, le client renonce à toute information spécifique sur la présence de risques et assume toute responsabilité pour le règlement des dépenses médicales ou d’urgence en cas de dommages corporels, de maladie ou d’incapacité, qu’il/elle les ait autorisées ou non.